Il est toujours intéressant de découvrir les motivations du législateur, et d’approfondir certains raisonnements juridiques. Nous vous présentons, dans les formations, des extraits de texte de loi, avec bien souvent des renvois vers les sites concernés, qui vous permettront d’en savoir plus et de bénéficier d’informations actualisées.
Ces textes sont issus de sources variées, de l’assemblée nationale, du sénat,ou du site Légifrance.
Sélectionnez l’article de votre choix, parcourez le contenu, et accédez si nécessaires aux liens complémentaires.
Faites un essai sur la présentation d’un rapport sur la cybercriminalité à l’assemblée nationale.